Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/1605EUR-Lex →

(3) La demande de réexamen a été déposée par HEG (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur indien. Cette demande portait uniquement sur l'examen du préjudice.

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