(34) Juste avant la communication des conclusions, le requérant a présenté d’autres observations concernant les changements intervenus dans la composition de l’industrie de l’UE et la demande mondiale d’électrodes en graphite. Ces observations n’ont pas pu être prises en considération dans le document d’information générale en raison de leur réception tardive, mais elles sont à présent prises en compte dans les considérants ci-dessus. En outre, le requérant a réitéré ces observations dans sa contribution formelle à la suite de l’information des parties (voir ci-dessous).
Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.