Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
RéférenceConsidérant 34 de la décision d’exécution (UE) 2020/1605EUR-Lex →

(34) Juste avant la communication des conclusions, le requérant a présenté d’autres observations concernant les changements intervenus dans la composition de l’industrie de l’UE et la demande mondiale d’électrodes en graphite. Ces observations n’ont pas pu être prises en considération dans le document d’information générale en raison de leur réception tardive, mais elles sont à présent prises en compte dans les considérants ci-dessus. En outre, le requérant a réitéré ces observations dans sa contribution formelle à la suite de l’information des parties (voir ci-dessous).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).