Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
RéférenceConsidérant 35 de la décision d’exécution (UE) 2020/1605EUR-Lex →

(35) Des observations sur les conclusions ont été reçues du gouvernement indien, du requérant et de l’Association européenne du carbone et du graphite (ECGA) représentant l’industrie de l’Union.

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