(36) Le gouvernement indien a fait valoir qu’il ne suffisait pas que la Commission se concentre sur l’évolution de la situation de l’industrie des électrodes en graphite en Europe. Il a demandé à la Commission de procéder à une analyse complète du préjudice subi par l’industrie de l’Union sur la base de tous les paramètres figurant dans l’accord antidumping de l’OMC.
Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
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