Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
RéférenceConsidérant 39 de la décision d’exécution (UE) 2020/1605EUR-Lex →

(39) Le requérant a également réitéré son allégation précédente, selon laquelle une évolution mondiale vers la production d’acier en four électrique au cours des dernières années constituait un changement structurel sur le marché, dans la mesure où ceci aurait entraîné une augmentation structurelle de la demande d’électrodes en graphite à l'échelle mondiale. Selon le requérant, la conclusion contraire de la Commission reposait sur une base erronée, à savoir qu’une modification significative ne pouvait être considérée comme durable que si les prix sont constamment et sensiblement supérieurs aux niveaux précédemment établis. Il n’est pas nécessaire que les prix soient constamment supérieurs aux niveaux précédemment établis pour que le changement soit durable, étant donné qu’ils ne constituent qu’un indicateur de la demande, selon le requérant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).