(5) Ayant déterminé qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur le préjudice, et après avoir informé les États membres, la Commission a annoncé, le 2 mars 2020, le lancement d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et à l’article 19 du règlement antisubventions de base. Cette annonce a été faite au moyen d’un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).
Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
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