Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/1605EUR-Lex →

(9) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs connus en Inde. Compte tenu du faible nombre de producteurs-exportateurs, la sélection d’un échantillon n’était pas nécessaire en l’espèce. HEG a répondu au questionnaire.

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