Décision d’exécution (UE) 2020/1630 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1630
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1630
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1630)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/1630EUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1326.

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