Décision d’exécution (UE) 2020/1630 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1630
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1630
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1630)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/1630EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le Cenelec ont modifié la norme harmonisée EN 62026-2:2013, dont la référence est publiée dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 62026-2:2013+A1:2019.

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