(5) La Commission, avec le concours du CEN et du Cenelec, a examiné si ces normes harmonisées étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 7641.
Décision d’exécution (UE) 2020/1630 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1630
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1630
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1630)
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