Décision d’exécution (UE) 2020/1630 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1630
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1630
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1630)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1630EUR-Lex →

(6) Les normes harmonisées EN 55011:2016 (modifiée par EN 55011:2016/A1:2017 et EN 55011:2016/A11:2020), EN 55014-1:2017 (modifiée par EN 55014-1:2017/A11:2020), EN IEC 55015:2019 (modifiée par EN IEC 55015:2019/A11:2020), EN 55032:2015 (modifiée par EN 55032:2015/A11:2020) et EN 62026-2:2013 (modifiée par EN 62026-2:2013/A1:2019) satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/30/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées et de leurs modifications au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1630. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).