(7) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/30/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références de ces normes ainsi que de leurs modifications à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2020/1630 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1630
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1630
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1630)
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