Décision d’exécution (UE) 2020/1630 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1630
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1630
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1630)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/1630EUR-Lex →

(9) L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE qui sont retirées de la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’inscrire les références de ces normes harmonisées et de leurs modifications ou rectifications à ladite annexe.

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