Décision (UE) 2020/1631 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1631
RattachementDécision (UE) 2020/1631
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020D1631)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1631EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 12.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, le conseil des gouverneurs peut décider de déléguer certains pouvoirs au directoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).