Décision (PESC) 2020/1639 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D1639-20251215, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2020).

TexteDécision (PESC) 2020/1639
IntituléRéexamen
RattachementDécision (PESC) 2020/1639
VersionConsolidée au 15/12/2025 (CELEX 02020D1639-20251215)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2020/1639EUR-Lex →

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