Décision (PESC) 2020/1639 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D1639-20251215, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2020).
TexteDécision (PESC) 2020/1639
IntituléANNEXE — MODÈLE D’ARRANGEMENT ADMINISTRATIF ENTRE LES MEMBRES DU PROJET ET UN ÉTAT TIERS
RattachementDécision (PESC) 2020/1639
VersionConsolidée au 15/12/2025 (CELEX 02020D1639-20251215)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2020/1639EUR-Lex →
1. Introduction
2. Objectifs du projet
3. Motifs, champ, forme et étendue de la participation
4. Respect par l’État tiers des conditions générales de participation
5. Droits et obligations
6. Contribution individuelle de l’État tiers au projet
7. Date effective de participation, durée et réexamen
8. Cessation ou suspension de la participation
9. Responsabilité
10. Questions de sécurité, divulgation et utilisation d’informations
11. Règlement des litiges
12. Dispositions finales
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