(12) Le point 13 de la recommandation du Conseil du 6 mars 2018 concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP disposait que les travaux visant à élaborer les conditions générales pour la participation à titre exceptionnel d’États tiers à des projets donnés devraient commencer dès que l’ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets et la définition des différentes étapes de la réalisation des engagements sont en place.
Décision (PESC) 2020/1639 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1639
RattachementDécision (PESC) 2020/1639
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020D1639)
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