(13) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté une recommandation définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements plus contraignants pris dans le cadre de la CSP et déterminant des objectifs plus précis.
Décision (PESC) 2020/1639 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1639
RattachementDécision (PESC) 2020/1639
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020D1639)
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