Décision (PESC) 2020/1639 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1639
RattachementDécision (PESC) 2020/1639
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020D1639)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2020/1639EUR-Lex →

(5) Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP.

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