Article considérant 9

(9) L’article 9, paragraphes 2 et 3, de la décision (PESC) 2017/2315 dispose que le Conseil décide, conformément à l’article 46, paragraphe 6, du traité sur l’Union européenne (TUE), si un État tiers, que les États membres participants qui prennent part à un projet souhaitent inviter à participer audit projet, satisfait aux exigences énoncées dans la présente décision, et que si le Conseil en décide ainsi, les États membres participants qui prennent part à un projet peuvent conclure des arrangements administratifs avec l’État tiers concerné aux fins de sa participation à ce projet. Ces arrangements respectent les procédures et l’autonomie décisionnelle de l’Union.