Décision d’exécution (PESC) 2020/1650 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020D1650-20201106 du 06/11/2020, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1650
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1650
VersionVersion d'origine (CELEX 02020D1650-20201106)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (PESC) 2020/1650EUR-Lex →

L’annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

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