Décision d’exécution (PESC) 2020/1650 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1650
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1650
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020D1650)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (PESC) 2020/1650EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier l’annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence,

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