(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, huit personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2020/1651 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1651
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1651
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020D1651)
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