Décision (PESC) 2020/1657 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1657
RattachementDécision (PESC) 2020/1657
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020D1657)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/1657EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894, le Conseil a conclu que lesdites mesures devaient être prorogées jusqu’au 12 novembre 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1657. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).