Décision d’exécution (UE) 2020/1661 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1661
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1661
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1661)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/1661EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2017/1768 en conséquence,

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