Un projet pilote est mis en œuvre afin d’évaluer si le système d’information du marché intérieur (IMI) serait un outil efficace pour mettre en œuvre les dispositions relatives à la coopération administrative énoncées à l’article 5, paragraphes 2 et 4, et à l’article 7, paragraphes 2 à 5, du règlement (UE) 2018/1807.
Décision d’exécution (UE) 2020/1669 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1669
IntituléProjet pilote
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1669
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1669)
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