(1) Le système d’information du marché intérieur (ci-après l’«IMI») établi par le règlement (UE) no 1024/2012 est une application logicielle en ligne mise au point par la Commission, en coopération avec les États membres, afin d’aider ceux-ci à remplir leur mission de coopération administrative, y compris en ce qui concerne les exigences en matière d’échange d’informations figurant dans les actes de l’Union. Pour ce faire, l’application a recours à un mécanisme de communication centralisé facilitant l’échange transfrontière d’informations ainsi que l’assistance mutuelle.
Décision d’exécution (UE) 2020/1669 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1669
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1669
Versionacte d'origine du 10/11/2020 (CELEX 32020D1669)
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