Décision d’exécution (UE) 2020/1669 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1669
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1669
Versionacte d'origine du 10/11/2020 (CELEX 32020D1669)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/1669EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 24 du règlement (UE) no 1024/2012,

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