(122) En effet, il ressort des documents fournis par les autorités françaises que la CCIM fournissait un support logistique à l’APFTE, notamment en autorisant des comités et organes de l’APFTE à tenir leurs réunions dans les locaux de la CCIM et en mettant à disposition de l’APFTE le site internet utilisé dans le cadre de ses activités de promotion.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.