(124) La procédure formelle d’examen a aussi révélé qu’au moins lors de la passation de pouvoir entre ces deux présidents de l’APFTE, le 11 décembre 2012, la CCIM a joué un rôle actif. Ainsi, la passation de pouvoir entre le président sortant et le nouveau président de l’APFTE fut organisée par le président de la CCIM lors de l’assemblée générale de l’APFTE du 11 décembre 2012.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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