(125) Cela est caractéristique du lien étroit entre l’APFTE et ses membres publics, car selon le fonctionnement de fait de l’APFTE, le président et le bureau jouent un rôle fondamental dans la détermination des priorités budgétaires de l’APFTE (avec le Comité des Financeurs composé de la CCIM et des collectivités territoriales) qui sont ensuite soumises à l’assemblée générale. En outre, selon les statuts de l’APFTE, c’est le président qui est autorisé à engager l’APFTE juridiquement envers des parties tierces, ce qui lui donne le pouvoir de signer et donc de conclure les contrats de marketing avec les compagnies aériennes ainsi que les conventions de subventionnement avec les collectivités locales.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.