(129) Les organes et comités de l’APFTE qui prédéterminent le choix des contrats de marketing à valider par l’assemblée générale – à savoir le bureau, le Comité de Gouvernance et le Comité des Financeurs – sont composés de représentants des collectivités territoriales et de la CCIM. Il ressort des circonstances de sa création que le Comité de Gouvernance (plus tard devenu le Comité des Financeurs) devait formaliser la pratique qui avait été appliquée dès la création de l’APFTE, à savoir la détermination des choix prioritaires par les collectivités locales et la CCIM.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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