(131) Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’APFTE, mentionné au considérant 33, que la présence de membres privés dans l’APFTE s’explique en partie par le souci d’accélérer la création de l’APFTE.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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