(133) Selon ce même procès-verbal, le représentant de la CCIM (qui sera élu président de l’APFTE lors de cette réunion) a expliqué l’objet de l’APFTE au membres privés de l’APFTE présents lors de la réunion constitutive de l’assemblée générale de l’APFTE, à savoir la continuation de la conclusion des contrats de marketing avec les compagnies aériennes. Dans ce contexte, ce représentant de la CCIM mentionne qu’il était indispensable que «les entreprises puissent donner leur avis sur le plan d’action choisi». L’expression «donner leur avis» trahit le rôle réel que la CCIM avait prévu pour les membres privés malgré leur majorité en assemblée générale, notamment l’absence de véritable pouvoir de décision quant aux orientations stratégiques et budgétaires de l’association qui seraient déterminées par les membres publics. Ceci implique que les membres privés de l’APFTE alors présents étaient au courant du fait que les choix stratégiques seraient faits par la CCIM et les collectivités locales, bien que ces dernières puissent tenir compte des avis émis par les membres privés.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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