(134) L’analyse des procès-verbaux et comptes rendus de l’APFTE confirme cette conclusion: si des propositions des adhérents privés ont pu être retenues, cela s’est uniquement fait de manière subsidiaire, dans l’hypothèse où il resterait des lignes budgétaires après le financement des lignes choisies par les membres publics, donc surtout les lignes opérées par Ryanair.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.