(135) De fait, les fonds de l’APFTE ont toujours été alloués de manière telle que les projets définis par les membres publics étaient financés les premiers tandis que les propositions des membres privés n’étaient retenues que de manière subsidiaire.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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