(136) Même au sein du Comité de Financeurs, seuls les projets validés à l’unanimité étaient destinés à recevoir des fonds, en raison du fait que les financeurs déterminaient le montant exact de leurs subventions pour une année donnée en fonction des contrats de marketing choisis. En témoigne la discussion au sein du Comité des Financeurs, le 29 janvier 2013, sur le financement des «flux touristiques» à destination et au départ de […] (assurés par une compagnie aérienne italienne) et de […] (assurés par une compagnie aérienne norvégienne). Dans un premier temps, le financement de ces «flux», qui avait été proposé par les membres privés de l’APFTE lors de l’assemblée générale du 29 janvier 2013 et ensuite soutenue par certains membres publics, s’était heurté au refus des trois principaux financeurs (Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, Conseil Général de l’Hérault, Communauté d’Agglomération de Montpellier) d’augmenter leur participation financière afin d’inclure ces deux «flux» dans le budget de 2013. La CCIM qui était alors intéressé au développement de ces «flux», a donc unilatéralement augmenté sa subvention pour cette année de manière exceptionnelle afin de pouvoir soutenir ces deux «flux».
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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