(137) Les délibérations et procès-verbaux relatifs à l’APFTE ne font état ni des modalités ni de la mise en œuvre des contrats de marketing signés avec AMS et Ryanair. Ces contrats ont constamment bénéficié des financements publics, malgré l’inconstance des budgets annuels. Ces financements n’ont jamais été remis en cause dans des discussions au sein de l’APFTE, sans toutefois que les membres publics apportent une justification à ce maintien. Les membres publics se sont seulement contentés de reconduire les contrats chaque année, les qualifiant d’«axes» ou de «destinations historiques» dans certains documents liés au fonctionnement de l’APFTE, sans fournir plus d’explications.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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