(153) La Commission constate qu’AMS est une filiale de Ryanair à 100%. La Commission constate par ailleurs qu’AMS a en fait été créée dans le seul but de fournir des prestations de marketing sur le site web de Ryanair et n’exerce pas d’autres activités.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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