(154) De plus, Ryanair semble substituable à AMS dans ses relations contractuelles avec l’APFTE. En effet, l’APFTE avait initialement conclu un contrat de marketing avec AMS (le contrat de 2010). Par la suite, les contrats de 2013 et de 2017 ont été conclus directement entre l’APFTE et Ryanair.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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