(155) En outre, le contrat de services de marketing conclu avec la société AMS stipule dans son objet même qu’il est «lié à l’engagement de la compagnie Ryanair d’assurer la desserte sur le territoire de Montpellier».
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.