Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(163) Bien que les membres publics de l’APFTE soient aussi actionnaires de l’aéroport, leur participation au financement des contrats de marketing est sans aucune proportion avec leur actionnariat dans l’aéroport. Notamment, tandis que l’État français détient 60% du capital d’AMM, l’État français n’est pas membre de l’APFTE et ne contribue pas à son budget. La CCIM, qui détient 25% du capital d’AMM, n’a contribué qu’à [10-20] % du budget total de l’APFTE de 2010 à 2019. Le reste des subventions versées à l’APFTE entre 2010 et 2019 – donc [80-90] % – provient de collectivités qui ensemble ne détiennent que 15% du capital d’AMM.

Tableau 5

Comparaison de la part des contributions des membres publics de l’APFTE à leur part dans l’actionnariat d’AMM

| | Conseil régional Languedoc-Roussillon (devenu la Région Occitanie) | Conseil départemental de l’Hérault | Agglomération de Montpellier (devenu Montpellier Méditerranée Métropole) et Ville de Montpellier | Communauté d’agglomération du Pays de l’Or | CCIM (devenue Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault) | État français (au niveau national)

| Participation au financement de l’APFTE (2010 à 2019) (en %) | [20-30] | [10-20] | [30-40] | [0-10] | [10-20] |

| Actionnariat dans AMM (en %) | 65 | 7 | 0,5 | 1 | 25 | 60

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).