Article considérant 164

(164) Il ressort de ces différents éléments que le financement des contrats de marketing par les membres publics de l’APFTE n’est pas en lien avec leur participation au capital d’AMM. Dans l’hypothèse où les contrats de marketing permettraient d’augmenter les revenus liés au contrat aéroportuaire, les membres publics de l’APFTE ne pourraient bénéficier que de 40 % de ces revenus additionnels alors qu’ils auraient contribués à [95-100] % des dépenses de marketing. La situation individuelle de chacun des membres publics de l’APFTE est aussi très différente et encore plus défavorable pour les trois financeurs principaux de l’APFTE – la région (6,5 % du capital d’AMM), le département (7 % du capital d’AMM) et Montpellier Méditerranée Métropole (0,5 % du capital d’AMM), qui ensemble ont financé [80-90] % du budget de l’APFTE.