(165) De surcroît, il ressort du procès-verbal du 24 juin 2010 susmentionné qu’en concluant les contrats de marketing, l’APFTE et ses membres agissaient dans une logique de promotion de l’économie régionale, ayant en vue des retombées économiques éventuelles des contrats de marketing pour la région et les entreprises locales diverses, et non pas dans une logique d’opérateur (même minoritaire) d’aéroport ou d’autres entreprise bénéficiant directement des retombées économiques des contrats.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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