(175) Selon ses statuts, l’APFTE a pour objet «la promotion et le développement du tourisme, y compris d’affaires, sur le territoire par des marchés de promotion, l’achat de publicités sur Internet et de prestations marketing ou tout autre support publicitaire tel que la participation à des foires et salons, pour attirer une clientèle internationale». Il ressort aussi des déclarations publiques des membres du bureau de l’APFTE ainsi que de ses procès-verbaux et d’autres documents relatifs à son fonctionnement susmentionnées, que l’APFTE veut poursuivre un objectif de politique régionale.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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