Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(194) Il ressort des procès-verbaux de l’APFTE que pour l’association, le terme «flux touristiques» signifie flux de passagers aéronautiques de compagnies aériennes concrètes et non pas des flux touristiques quelconques ou bien des flux de passagers aéronautiques en général. Ainsi, surtout les procès-verbaux relatifs aux premières réunions de l’APFTE utilisent des termes qui se réfèrent clairement aux opérations aériennes, comme «route», «ligne» ou «axe». De plus, même l’étude avancée par les autorités françaises pour démontrer que les retombées économiques des actions de l’APFTE avaient fait l’objet d’une analyse économique de la part des collectivités territoriales, montre que les collectivités se penchent exclusivement sur la clientèle amenée dans la région par des compagnies aériennes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).