(196) Selon les autorités françaises, le site internet initialement utilisé par l’APFTE était www.flights-montpellier-mediterranean.com, créé en 2006 et appartenant à la CCIM. En mai 2013, ce site a été remplacé par le site goto-montpellier.com, également propriété de la CCIM.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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