Article considérant 198

(198) En outre, la Commission note que, suite à la cessation des activités de l’APFTE en 2018, il ressort des documents relatifs au fonctionnement de l’APFTE soumis par la France pour les années 2017 et 2018 que la CCIM et les collectivités territoriales ont conçu, voire mis en œuvre, un nouveau portage juridique des contrats de marketing, selon lequel les achats de marketing seront repris par «un groupement de commande, constitué par les collectivités et la CCI [de l’Hérault], qui [a pris] la relève en achetant non plus de prestations de marketing mais des lignes aériennes». Cela ne concerne plus les contrats de marketing conclus avec Ryanair/AMS depuis que Ryanair ne dessert plus l’aéroport de Montpellier, mais constitue un indice supplémentaire que l’objectif réel des contrats conclus par l’APFTE était de soutenir des liaisons aériennes.