Décision (UE) 2020/1671 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (UE) 2020/1671EUR-Lex →

(199) La Commission en conclut que l’APFTE ne cherchait pas à faire du marketing au sens propre du terme, mais à effectuer des paiements destinés à inciter les compagnies aériennes à allouer leurs capacités à l’aéroport de Montpellier.

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