(214) L’analyse des contrats de marketing et appels d’offres correspondants montre que les critères décisifs définis par l’APFTE et retenus dans les appels d’offres privilégient AMS par rapport à des prestataires de marketing «classiques», notamment en introduisant le critère de la desserte des liaisons aériennes et la nécessité d’offrir un site internet propre au prestataire marketing ayant un trafic assez considérable pour y offrir de la publicité en ligne.
Décision (UE) 2020/1671 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1671
RattachementDécision (UE) 2020/1671
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32020D1671)
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